Le SIVOM du Cavo met à disposition l’ensemble des documents légaux relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement sur son territoire, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Retrouvez les décisions du conseil syndical dans nos délibérations, mis à jour tous les 3 mois. Ces actes administratifs officiels retracent les choix stratégiques et opérationnels des élus concernant les projets d’infrastructure, la gestion financière et les relations avec le délégataire.
La société Kyrnolia, délégataire du service public, remet chaque année un rapport d’activité reprenant la performance du service sur l’année passée. Ce document technique détaille les interventions réalisées, l’état du patrimoine, les indicateurs de performance et les perspectives d’amélioration. Il constitue un outil essentiel de suivi de la qualité du service délégué et permet d’identifier les axes prioritaires de modernisation des infrastructures.
Le syndicat présente chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service, qui sera soumis par la suite aux conseils municipaux des communes faisant partie du syndicat intercommunal. Le RPQS présente notamment les volumes d’eau distribués, le taux de renouvellement des réseaux, les performances épuratoires et l’évolution tarifaire.
Le schéma directeur est un document de prospective et d'orientation qui permet de définir les futurs travaux nécessaires au bon fonctionnement du service et à une gestion durable des ressources en eau. Cette étude technique approfondie établit un diagnostic des installations existantes, modélise les besoins futurs et programme les investissements à réaliser sur le moyen et long terme.
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